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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DS INNOVATION
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STATEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STATEC
DS INNOVATION Société anonyme

Numéro de dépôt :
1596041
Date de dépôt :
07/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2006
STATEC de DS INNOVATION

Présentation de la marque STATEC

Déposée le 7 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) DS INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DS INNOVATION domicilié(e) 18, Quai de la Croisette, 94000 CRETEIL (dossier no 2080976) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 135 099 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE domicilié(e) (dossier no 2080976) - France.

La marque STATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque STATEC est expirée depuis le 23 décembre 2006.

DS INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GPIO , allianci , UMROS , PIX , IPROS , QUALITRONIQUE , STATEC , PI'MANAGER , IDENTRONIQUE


DS INNOVATION Société anonyme - 18, Quai de la Croisette, 94000 CRETEIL (dossier no 2080976) - France - SIREN 352135099


CABINET SAUVAGE - (dossier no 2080976) - France


Renouvellement sans limitation le 23 décembre 1996 n°2080976 - Publication au BOPI 1996-12-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47

Inscription le 14 janvier 1997 - Concession de licence n°231134 - Publication au BOPI 1997-01-14

Inscription le 9 avril 1992 - Transmission de propriété n°62038 - Publication au BOPI 1992-04-09

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; automates programmables ou câblés, détecteurs de proximité inductifs, capacitifs, opto-électriques, composants d'automatisme